Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information se rapportant à une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits à l’information et à l’opposition dont ils disposent et sur les modalités d’exercice de ces droits concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs en cliquant ici.
1- Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pourront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2- Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
- Le responsable du traitement des données : La Fondation ISAE-SUPAERO
- DPO : La société Oc data protection des données personnelles
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Fondation ISAE-SUPAERO, reconnue d’utilité publique.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté via l’adresse : dpo@fondation-isae-supaero.org
Adresse :
Fondation ISAE-SUPAERO
10 avenue Marc Pélegrin – BP 54032
31055 Toulouse Cedex 4
3- Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données personnelles des visiteurs du site internet (alumni, donateurs, candidats aux bourses, prestataires…) collectées sont différentes selon le but du traitement concerné. Ces données peuvent être les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, photo
- Coordonnées de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, pages consultées
- Données relatives aux préférences de navigation : cookies
Le caractère obligatoire de la collecte des données est indiqué par la présence d’un astérisque rouge sur les formulaires de collecte de données personnelles. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, la Fondation ne pourra pas traiter votre demande, le formulaire sera non valide :
| Finalités | Données | Base légale | Destinataire | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Nom Prénom Tel Adresse e-mail Ville Pays |
Intérêt légitime de la Fondation à répondre et à traiter les demandes formulées par les visiteurs | Fondation ISAE-SUPAERO | Jusqu’au retrait du consentement ou 1 an à compter du dernier contact avec l’organisme |
| Gestion du dossier de candidature | Nom Prénom Adresse postale Adresse e-mail Numéro de téléphone Diplômes Lettre de motivation |
Intérêt légitime de la Fondation à traiter les dossiers de candidatures | Fondation ISAE-SUPAERO | Le temps de l’instruction du dossier de candidature et de la gestion, des aides financières puis archivage conformément aux durées de prescription applicables |
| Inscription à la newsletter | Nom Prénom Adresse e-mail |
Consentement | Fondation ISAE-SUPAERO | Jusqu’au retrait du consentement via le lien de désabonnement |
| Gestion des dons | Nom Prénom Adresse e-mail Adresse postale Numéro de téléphone Profile : parent, promotion ou diplôme, passionné |
Obligation légale pour émission de reçus fiscaux et intérêt légitime pour la gestion de la relation donateur | Fondation ISAE-SUPAERO | Jusqu’au retrait du consentement, ou 10 ans à compter du dernier don ou renouvellement de l’intérêt |
| Gestion et fonctionnement du site internet de la Fondation ISAE-SUPAERO | (en cours) | Intérêt légitime | Fondation ISAE-SUPAERO | Jusqu’au retrait du consentement, ou 6 mois à compter du dernier contact des personnes avec l’organisme |
4- Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Les destinataires des données sont :
- Le personnel habilité de la Fondation (bureau du développement et administration – à vérifier)
- Les prestataires, par exemple ceux en charge de l’hébergement, de la maintenance du site
- Les autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à recevoir communication des données personnelles
Dans le respect des dispositions légales de transmissions de données personnelles et dans le cadre de certains traitements de données (gestion d’évènements, traitement des bourses et des prix de la Fondation, les données personnelles (nom, prénom, année de promo) peuvent être transmises à l’ISAE SUPAERO et à l’association ISAE SUPAERO ENSICA Alumni.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement mis en oeuvre est fondé sur le consentement ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à dpo@fondation-isae-supaero.org
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné et en cas de doute raisonnable demander un justificatif d’identité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous avez la possibilité de faire une réclamation directement auprès de la CNIL.
5- Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site de la Fondation ISAE-SUPAERO se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour en octobre 2024.